Vers un grand schéma de cohérence territoriale orléanais ?

Vers un grand schéma de cohérence territoriale (SCOT) orléanais ?

Orléans est l’unique métropole à disposer d’un périmètre du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) réduit à son unité urbaine (appelée antérieurement agglomération). Une méfiance réciproque des urbains et des ruraux n’a pas permis jusqu’ici de préparer l’avenir sur tout le bassin de vie de la métropole d’Orléans.

Le lancement des trois SCOT périphériques

Depuis plus de vingt ans, la périphérie de l’agglomération orléanaise s’était structurée en trois pays (Sologne-Val-Sud, Loire-Beauce et Forêt d’Orléans-Val de Loire) afin de gérer des contrats de développement avec la Région, d’élaborer des études dans des domaines comme l’économie, l’agriculture, le devenir des friches industrielles ou agricoles, l’architecture et le paysage. À eux trois, ils regroupaient 99 communes, 155000 habitants et près de 2750 km2.
Après diverses tergiversations, ces trois collectivités ont entamé en 2013 une démarche d’élaboration d’un SCOT, chacun sur son territoire. Entourant la communauté d’agglomération d’Orléans, elles ne pouvaient en effet travailler sur un unique périmètre. Aussi, pour des raisons de temps mais aussi de finances, il fut décidé que chaque pays porte son propre SCOT mais, conscients du besoin de travailler ensemble, les élus ont choisi d’avancer conjointement, avec les mêmes bureaux d’études.

Les débuts de l’«Interscot »

Rapidement le besoin s’est fait sentir de travailler avec l’agglomération d’Orléans. Un groupe intitulé « Interscot » s’est constitué avec des représentants des quatre structures. Des échanges sur les divers thèmes ont donné lieu à des réflexions fructueuses mais restées, dans un premier temps, informelles. Pour exemple la question de la répartition des populations nouvelles a été discutée ; il s’est en effet avéré que les objectifs de croissance de population, cumulés d’ici 2035, des quatre structures s’élevaient environ au double des prévisions de l’INSEE. Les élus ont souhaité maintenir leurs prévisions mais décidé de se revoir régulièrement pour les affiner en fonction des évolutions constatées.

La question de la mobilité s’est révélée primordiale et a motivé les quatre collectivités à mandater un bureau pour effectuer une étude sur ce thème. On a pu constater que l’ensemble du territoire offrait autant d’emplois que d’actifs (190 000 emplois). 75% des emplois se situent dans l’Agglo alors qu’elle abrite seulement 65% de la population entraînant un flux de population quotidien entre la périphérie et le centre ; le matin environ 30 000 personnes résidant dans l’un des trois pays vont travailler dans la métropole tandis que 7600 parcourent le trajet opposé ; c’est l’inverse le soir. Des analyses détaillées faites en fonction des différents types de transports et des propositions précises ont été soumises aux élus ; elles ne sont pas encore discutées. Ce sera le travail du DOO (document d’orientations et d’objectifs).

Les conséquences de la loi NOTRe

Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et de la refonte du paysage intercommunal, trois communautés de communes sont à cheval sur deux pays, ce que la loi interdit pour les périmètres de SCOT. Le pays Loire-Beauce s’est donc transformé en pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), comprenant les communautés de communes de la Beauce loirétaine (Patay, Artenay) et celle des Terres du Val de Loire (Meung, Beaugency), étendant ainsi son territoire à feu la Beauce oratorienne (Ouzouër le Marché) et à l’ancien Val d’Ardoux (excepté Jouy le Potier). Un autre PETR s’est créé, regroupant la communauté de communes de la Forêt (Neuville aux Bois), des Loges (Jargeau, Châteauneuf) étendue à l’ancien territoire de celle de ValSol et celle du Val de Sully née de la fusion du Sullias et de Val d’Or et Forêt. Dans cette nouvelle composition, la démarche de SCOT doit être relancée à la fin d’octobre 2017 sur trois périmètres : les deux PETR et la communauté de communes des Portes de Sologne (la Ferté Saint Aubin) restée seule. Un avenant au marché tripartite devrait être signé prochainement.
Le diagnostic ayant déjà été réalisé et le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) validé, il sera possible d’accélérer la démarche mais les différentes étapes imposées par les contraintes juridiques devront être respectées pour ne pas affaiblir le document final. L’incohérence du législateur à prévoir les transitions nous aura fait perdre énormément de temps et d’argent. Espérons que plus aucun obstacle ne viendra arrêter ou même ralentir cette procédure et que nous pourrons travailler sereinement à l’avenir de nos territoires. Les différents documents devraient ainsi pouvoir être validés dans le courant de l’année 2020. Ces péripéties nous montrent que le morcellement des périmètres de SCOT aura été préjudiciable à la démarche tant dans son déroulement que dans sa cohérence. Se dirige-t-on vers un grand SCOT rassemblant ces territoires ? Il faut l’espérer, le souhaiter : c’est l’enjeu de demain !
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