Un déontologue en politique, oui mais pour quoi faire ?

UN DÉONTOLOGUE EN POLITIQUE,
OUI MAIS POUR QUOI FAIRE ?

Tribune parue dans apostrophe45.fr le 15/08/2017 

Le 2 août 2017, la docteur en droit public Agnès Roblot-Troizier a été nommée déontologue de l’Assemblée nationale. Après Jean Gicquel en 2011 et Noëlle Lenoir en 2012, elle succède à Ferdinand Mélin-Soucramanien qui était en poste depuis avril 2014. Il faut malheureusement croire que l’efficacité de ses prédécesseurs ne fut guère probante, efficace et décisive puisqu’une Loi sur la moralisation de la vie politique est devenue inévitable, indispensable puis urgente afin de mettre un frein aux comportements particulièrement indélicats dévoilés chez certains de nos Parlementaires et surtout d’essayer de renouer la confiance entre les citoyens et ses élus.

Un code, c’est des règles strictes et des sanctions sévères

Un code de déontologie est constitué des règles strictes imposées à certaines professions dans leur exercice sous peine de sanctions sévères. Ces codes dictent l’éthique professionnelle vis à vis du public, patients ou clients, et entre collègues. Le premier code historiquement mise en action fut celui des médecins en 1941 sous le régime de Vichy. Nombreuses sont les professions qui revendiquent une déontologie, néanmoins il n’y a en France que dix professions qui ont un code de déontologie aux conséquences juridiques graves, s’il n’est pas observé : Les pharmaciens – Les agents du service pénitentiaire – Les médecins – Les agents de police municipale, de la police nationale et de police privée – Les architectes – Les avocats – Les commissaires aux comptes et les expert-comptables. En effet, qu’est-ce qu’un code s’il n’existe pas un barème de sanctions énergiques et dissuasives lorsqu’il n’est pas respecté ?

Le pseudo Code déontologique de nos Parlementaires

Les Parlementaires qui ont légiféré et décidé les codes des dix professions précédemment mentionnées ont longtemps oublié de s’en élaborer un. En avril 2011, ils ont enfin décidé de désigner un déontologue, dont les missions principales sont de conseiller, d’accompagner les députés en « situation breneuse » et de leurs rappeler leurs obligations en matière de transparence (déclaration de leurs biens et de leurs activités). Un succédané de code en six points a été édicté dans la foulée : www.assemblee-nationale.fr

En résumé un député doit :

  1. agir dans le seul intérêt général;
  2. opérer en toute indépendance;
  3. toujours intervenir avec objectivité;
  4. rendre compte de ses actions aux citoyens;
  5. n’avoir aucun conflit d’intérêts;
  6. être exemplaire

Lorsqu’il est constaté une entorse à ce pseudo code, le déontologue est saisi et en informe le député qui doit alors prendre toutes les dispositions pour faire cesser le manquement. Ce n’est donc qu’un manuel de bonnes conduites, d’ailleurs trop souvent ignorées, rappelant les principes que tout élu, ayant un minimum de probité, devrait naturellement et spontanément suivre. Depuis le 28 novembre 2014, sont apparues des sanctions disciplinaires prises à l’encontre du député défaillant : Art. 71. du Règlement de l’Assemblée nationale : « Les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont : 1° Le rappel à l’ordre ; 2° Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ; 3° La censure ; 4° La censure avec exclusion temporaire ».

Un rôle crucial pour le déontologue

Alors qu’avec le vote de la Loi de moralisation de la vie politique, le rôle du déontologue devrait être crucial et prioritaire, force est de constater que compte tenu des faiblesses de ses moyens coercitifs et de l’ersatz de code de déontologie de nos parlementaires, la fonction de déontologue relève essentiellement du symbole.

Le déontologue n’a encore qu’un simple rôle d’alerte et ne dispose d’aucun pouvoir d‘investigation ou de contrainte. Par ailleurs, il faut espérer que la nouvelle déontologue en poste soit exemplaire et irréprochable alors que deux de ses prédécesseurs avaient dû être rappelés à l’ordre pour des infractions éthiques…

Un mouvement positif à parachever

Compte tenu de la perte de confiance vis à vis des élus et de la suspicion généralisée à la suite des malversations financières touchant des hommes politiques d’envergure, des règles de déontologie strictes et de transparence authentique doivent se développer. La création d’un poste de déontologue et d’une charte de déontologie pour les députés sont des initiatives qui vont dans le bon sens, mais elles restent encore trop anecdotiques et non abouties.

Ce mouvement positif doit être parachevé et toucher toutes les collectivités territoriales. Certaines grandes villes ont d’ailleurs pris l’initiative de créer un poste de déontologue pour moraliser la conduite de ses élus et de ses personnels. Paris a créé, le 22 octobre 2014, une « Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris ». Peut-on imaginer qu’Orléans Métropole s’en inspire ?

Share This