Métropole : un échelon territorial de plus dans le millefeuille !

Métropole : un échelon territorial de plus dans le millefeuille !

Après dix ans de réformes des collectivités territoriales pour simplifier l’action publique en France, on n’a abouti qu’à des modifications de périmètre et à l’émergence d’un nouvel échelon, celui de la métropole. Fallait-il vraiment ajouter cette feuille au fameux « millefeuille territorial » ? Et si les grandes aires urbaines nécessitaient un statut intermédiaire entre inter-communalité et département, fallait-il adopter ce schéma à Orléans ?

Agir au plus près de la population

Pour une organisation territoriale pertinente sans être trop complexe, l’Union européenne a défini le principe de subsidiarité. Selon ce principe, les politiques publiques doivent d’abord être décidées à l’échelon territorial le plus petit et le plus proche de la population. Ainsi, de nombreuses actions peuvent être menées à l’échelle communale. Le même principe prévoit que, lorsqu’une compétence administrative ne peut s’exercer à un niveau trop modeste, il faut en confier la responsabilité à une entité plus grande. Par exemple, l’implantation d’un réseau de transports se fera normalement à l’échelle régionale.
On voit alors qu’il faudrait pour bien faire une taille de collectivité pour chaque acte de la vie publique, depuis les problématiques de proximité immédiate confiées aux communes, voire à des organisations de quartier, jusqu’aux enjeux internationaux gérés par l’Union européenne.

Un nombre excessif d’échelons auquel on n’ose pas toucher

Même en oubliant les questions internationales, la situation française est compliquée par l’empilement de cinq niveaux de décision : communes, inter-communalités, départements, régions et nation. Quelques compétences redistribuées, des frontières largement perturbées, les réformes récentes n’ont rien arrangé, bien au contraire. L’imbrication des niveaux auxquels se décident les politiques publiques demeure opaque et entretient le conservatisme et la concurrence entre territoires.
Pourtant, dès que l’on parle de supprimer un échelon, les élus concernés parlent aussitôt de disparition de services à la population et d’équipements essentiels. Pourtant, le principe de subsidiarité permet que chaque action utile se fasse à un échelon approprié même lorsque leur nombre est réduit. Malheureusement, compte tenu de la crispation des élus locaux et de la courte vue des dirigeants nationaux, le « millefeuille » est toujours là.

C’est dans ce contexte que les notables de l’Orléanais ont obtenu que les vingt-deux villes et villages rassemblés dans l’agglomération constituent une nouvelle entité administrative : la métropole.

Les frontières de cet ensemble sont arbitraires

Profitant des évolutions récentes de la cartographie des collectivités, Charles-Eric Lemaignen, qui présidait alors la communauté d’agglomération d’Orléans, a manifesté une volonté claire d’en élargir le périmètre.Mais les inter-communalités voisines ont tout bloqué, s’interdisant même de concevoir en commun le schéma de cohérence territoriale. Il faut signaler que le territoire actuel de la métropole d’Orléans ne correspond ni au bassin de vie, ni à l’aire urbaine définis par l’INSEE. Les limites administratives sont le fruit de l’histoire locale, tout particulièrement l’histoire politique.

Par exemple, les deux dernières communes intégrées à l’ensemble, Bou et Chanteau, le doivent autant à leur position géographique qu’à leur couleur politique, en phase avec celle du président d’agglomération de l’époque. De même, l’intérêt manifesté par M Lemaignen pour une extension à Ardon, Gidy, Donnery ou Sandillon, tenait-il vraiment à une cohérence territoriale ou seulement à la « richesse » de ces communes, sièges de nombreuses entreprises et peuplées d’habitants plutôt favorisés ?
En attendant une hypothétique fusion administrative, la Métropole d’Orléans a donc tout à gagner à entretenir des relations constructives avec les communautés de communes qui l’entourent, lesquelles doivent dépasser les peurs qui les paralysent.

La création de la Métropole d’Orléans Val-de-Loire n’a pas
vraiment changé les politiques publiques.

Pour l’instant, la transformation de l’AgglO en métropole n’a provoqué qu’un phénomène de chaises musicales entre les élus occupant les postes de décision tandis que les transferts de compétences se sont limités au strict minimum légal.
Ce n’est pas rien mais la Métropole n’envisage pas vraiment d’empiéter sur les prérogatives du Département dans le domaine social où elle s’est contentée probablement d’actions délaissées par le conseil départemental comme la prévention spécialisée.

La création de la Métropole d’Orléans Val-de-Loire n’a pas vraiment changé les politiques publiques.

En tout état de cause, si la métropole exerce des compétences différentes ou différemment, il importe que ce soit le plus démocratiquement possible, d’abord pour le choix des compétences qui lui sont transférées, ensuite pour la façon de mener les politiques publiques. Nous en sommes loin.
Le projet métropolitain a été élaboré en comité restreint, plutôt par accumulation des demandes des municipalités que par examen des besoins à l’échelle territoriale de la métropole. Au passage, les vingt-deux maires concernés se sont répartis les postes à l’amiable, par delà toutes divergences idéologiques présumées.
Du point de vue budgétaire, le poids de l’inter-communalité se trouve renforcé par le passage en métropole.
Le minimum à attendre serait que les prochaines élections donnent lieu à débat sur les politiques publiques métropolitaines.

Or, le mode de scrutin reste à l’échelle de la commune et on ne se fait pas élire à Olivet en préconisant des politiques sociales dont les bénéficiaires vivent à Fleury-les-Aubrais, tout comme on ne se fait pas élire à Bou en défendant un projet de lutte contre la pollution de l’air à Orléans.
Dans ces conditions, il existe une voie à explorer pour développer une vision clairement métropolitaine, c’est de mettre en place dès aujourd’hui des procédures de participation du public aux décisions. Entre tous les habitants des vingt-deux communes, rien n’empêche de partager aussi bien les choix d’un budget participatif que des ateliers de co-décisions (world café, jury citoyen, bar camp …) sans oublier l’assemblée citoyenne dont il fut débattu le 6 novembre dernier.

Share This