La construction d’Orléans Métropole

La construction d’Orléans Métropole

Le Syndicat inter-communal (SIVOM), créé en 1964, regroupait initialement 12 communes autour d’Orléans. Il devint communauté de communes en 1999, ensuite communauté d’agglomération en 2002, puis communauté urbaine, début 2017, regroupant 22 communes.

Le 1er mai 2017, un ensemble territorial d’un seul tenant, comprenant 280 000 habitants, réparties sur 22 communes est créé. Nommé Orléans-Métropole, cette nouvelle entité est constituée des communes suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

Les compétences successivement récupérées sont :

  • dans le cadre de la Communauté d’agglomération : les zones d’activités – le tourisme – l’urbanisme – l’eau – la défense incendie;
  • dans le cadre de la Communauté Urbaine : les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire – la voirie – le stationnement en ouvrage – la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz;
  • dans le cadre de la Métropole : la valorisation du patrimoine naturel et paysager – la participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares – la gestion des cimetières déclarés d’intérêt métropolitain.

De plus, ce nouveau statut de métropole permet d’envisager des conventions, des délégations ou des transferts de compétences de la part du Département, de la Région ou de l’Etat.

  • D’une façon plus précise, selon le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole », cette dernière exerce les compétences prévues à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales auxquelles s’ajoutent désormais les attributions suivantes :
  • centre de formation d’apprentis;
  • soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi;
  • production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales;
  • soutien à l’agriculture périurbaine;
  • éclairage public;
  • plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
  • lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Historique législatif

Cette création d’Orléans-Métropole est en rapport avec une réforme territoriale comprenant trois volets successifs : la Loi MAPTAM promulguée le 27 janvier 2014 clarifiant les attributions des collectivités territoriales, la Loi du 16 janvier 2015 qui a substitué aux 22 régions métropolitaines préexistantes 13 régions et enfin la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a défini une nouvelle organisation territoriale de la République et a confié de nouvelles compétences aux régions.
Initialement une métropole, forme la plus intégrée d’intercommunalité, concernait uniquement des territoires de plus de 400 000 habitants situés soit dans une aire urbaine1 de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de régions, soit au centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants. Orléans ne pouvait donc postuler à ce titre de métropole.
Malgré les réserves gouvernementales et après un long, difficile et incertain lobbying, les trois lois précédemment citées ont été complétées par la Loi du 28 février 2017 visant d’une part, à simplifier le statut de Paris et d’autre part, modifiant les conditions de constitution d’une métropole. C’est cette Loi qui a permis à sept nouvelles villes dont Orléans et Saint-Etienne, Toulon, Dijon,Tours, Clermont-Ferrand et Metz, d’accéder à ce statut de métropole.
Ainsi au 1er janvier 2018, il existera dix-huit métropoles : seize métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et Paris). La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est une collectivité territoriale à statut particulier et non une intercommunalité au sens strict du terme.

La légitimation de la réforme territoriale

Cette réforme territoriale se veut une réponse adaptative à l’urbanisation de plus en plus intense du territoire national et chez nos voisins européens comme au niveau mondial. En effet, plus de 60% de la population française réside aujourd’hui dans une aire urbaine2 de plus de 100 000 habitants. Selon les analyses de l’OCDE : « les zones métropolitaines ayant des structures de gouvernance fragmentées ont tendance à avoir des niveaux inférieurs de productivité. Pour une taille de population donnée, une zone métropolitaine ayant deux fois plus de municipalités enregistrera une productivité inférieure d’environ 6%. Cet effet est atténué de moitié environ lorsqu’un organe de gouvernance à l’échelle métropolitaine est mis en place. » (OCDE, Governing the City / Le siècle métropolitain, Synthèse, 2015, p. 2).

La compétition économique internationale que se livrent aujourd’hui les villes, impose de nouvelles échelles d’efficacité et de solidarité des institutions territoriales. Par ailleurs, la fragmentation institutionnelle des territoires entraîne très souvent des concurrences économiquement contreproductives, inutiles et dispendieuses. Elle est un frein à l’élaboration de projets communs. Les nouvelles entités définies par ces lois devraient devenir « les lieux essentiels de la croissance française ».
L’objectif du législateur semble donc de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, tout en engageant progressivement et indirectement la disparition de l’échelon départemental…

1: Une aire urbaine est, selon la définition de l’Insee, un ensemble continu et sans enclave formé par un pôle urbain (unité urbaine offrant plus de 10 000 emplois) et par sa couronne périurbaine, c’est-à-dire les communes dont 40 % de la population active résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans une commune fortement attirée par celui-ci ; ces communes sont dites monopolarisées.
2 : En 1999, les aires urbaines de France métropolitaine regroupaient 45 047 359 habitants (77 % de la population) sur 176 293 km2 (32 % du territoire) et 13 905 communes (38 % du total). Le reste de la population était situé dans l’une des 4 121 communes multipolarisées n’appartenant pas spécifiquement à une unique aire (2 911 628 habitants, 47 840 km²) ou l’une des 18 525 communes à dominante rurale (10 552 994 habitants, 319 891 km²).

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