La gouvernance de la Métropole d’Orléans

L’influence des citoyens sur la décision politique

Cinq siècles avant notre ère, Athènes avait décidé que l’idéal républicain était l’égale possibilité d’influence des citoyens sur la décision politique. Aujourd’hui, c’est cet idéal qu’il nous faut atteindre. Comme le rappelle Amartya Sen, prix Nobel d’économie, il nous faut construire « un espace de délibération publique ».

La gouvernance actuelle de la Métropole d’Orléans est bien loin de l’idéal démocratique

Force est de constater que la gouvernance actuelle de la Métropole d’Orléans est bien loin de cet idéal démocratique où aucun citoyen ne serait exclu ou ignoré.

Considérés essentiellement comme de simples usagers et consommateurs, les citoyens-électeurs s’éloignent de plus en plus des élus que seul des experts, souvent autoproclamés, conseillent. Par indifférence et manque de volonté politique des élus, la co-construction est vidée de toute réalité et notre démocratie s’affaiblit dangereusement…

État des lieux de la gouvernance d’Orléans-Métropole

Actuellement la gouvernance métropolitaine est assurée par 95 membres titulaires dont 2 suppléants choisis parmi les élus municipaux des communes membres. Cinq commissions thématiques (attractivité économique, aménagement du territoire, développement durable, territoires et proximité, ressources) décident des affaires. La parité femmes-hommes pour les postes à haut niveau de responsabilités n’est pas imposée comme le non-cumul des mandats. Le maire de la ville-centre est également le président de la métropole et occupe deux temps plein…Par ailleurs, il existe un conseil de développement qui peut s’auto-saisir d’un sujet et formule avis, propositions et recommandations. Il est composé de 51 personnalités cooptées, issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs locaux, ect. Ses travaux sont très peu connus et ne sauraient, au risque sinon d’être totalement ignorés, venir en opposition avec les projets de la majorité politique.
Il existe bien le système des enquêtes publiques pour les grands projets mais, peu attractif, compliqué et souvent ignoré, il est ressenti par la population comme un simulacre démocratique. Des réunions nommées « ateliers participatifs » sont parfois proposés mais toujours encadrés par les élus. Ces manifestations ne sont souvent que de simples rencontres d’informations sur les décisions prises en amont sans réelles concertations.

De nouveaux fondements démocratiques doivent exister

Si la démocratie représentative et l’importance des élus ne doivent pas être remises en cause, de nouveaux fondements démocratiques doivent exister afin d’impliquer d’avantage l’ensemble des citoyens dans les décisions qui les concernent :

  • transparence et diffusion de l’information pour tous ;
  • écoute bienveillante des idées et propositions de tout un chacun ;
  • coopération véritable et collaboration sincère les plus ouvertes possibles.

Idéalement une gouvernance authentiquement démocratique devrait se bâtir sur la parité, le non-cumul des mandats et les trois dimensions suivantes :

  1. une dimension purement administrative des services, permettant de rassembler les compétences telles que la gestions des déchets, de l’eau, des cantines scolaires, le développement économique, etc ; c’est en cours de réalisation mais doit être renforcé par une gestion du personnel utilisant des outils d’intelligence collective ;
  2. une dimension politique représentative avec des élus par un scrutin métropolitain à la proportionnelle de liste ; ceci ne peut être décidé qu’au niveau national ;
  3. une dimension citoyenne participative avec une Assemblée Citoyenne constituée de femmes et d’hommes représentatifs de toute la variété sociale, générationnelle, culturelle et économique du territoire métropolitain. Une telle assemblée peut se décider dès demain…

Une Assemblée Citoyenne permettrait la création d’une identité métropolitaine

Bien évidemment un budget serait alloué à cette Assemblée Citoyenne afin de former ses membres régulièrement renouvelés par tirage au sort. Elle permettrait de renouer les liens entre les citoyens et la vie de la collectivité, de participer ainsi à la création d’une réelle identité métropolitaine et de faire émerger des propositions ancrées dans la réalité du quotidien des habitants.

Certains territoires comme Nantes et Grenoble ont déjà compris l’intérêt de mettre en place une telle Assemblée Citoyenne. Existe-t-il, pour les élus d’Orléans-Métropole, une motivation démocratique suffisante pour l’envisager ?

Démarche démocratie permanente

Intervention
de Charles Fournier

La démocratie citoyenne

Commentaires
par Maurice Foucher

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