Désigner les élu.e.s par un scrutin de liste

Freiner considérablement les dérives clientélistes

Pour limiter le clientélisme, nous approuvons la suppression de la réserve parlementaire mais prônons aussi la généralisation du scrutin de liste pour les départementales et les législatives avec la disparition des circonscriptions électorales. Ainsi, une majorité ne peut être réélue qu’en s’attelant à satisfaire les attentes de l’ensemble de la population du territoire qu’elle administre et non en entretenant une multiplicité de fiefs électoraux. Nous introduisons également la question du cumul des mandats dans le temps en proposant un maximum de deux mandats successifs. Toutes ces mesures permettront de freiner considérablement les dérives clientélistes qui nuisent à notre démocratie.

Une démocratie moderne.

Il est avéré que le département du Loiret a multiplié les belles infrastructures et les expérimentations coûteuses dans le canton où son président de l’époque (Eric Doligé) se présentait à l’élection. En outre, ce même président départemental, par ailleurs sénateur, pouvait affecter la totalité de sa réserve parlementaire à son canton d’élection. Voilà le type de comportement qu’il n’est plus souhaitable d’avoir dans une démocratie moderne.
Le clientélisme consiste à orienter l’action publique au bénéfice d’une partie seulement de la population (la clientèle) afin que celle-ci se sente redevable envers un.e élu.e au point de se mettre à craindre de la.le voir perdre le pouvoir. Cette partie de la population est alors susceptible d’assurer une réélection confortable à l’élu.e qui a su la fidéliser. N’hésitons pas à le dire, il y a un bon côté au clientélisme. C’est une pratique qui oblige l’élu.e à faire plaisir à sa « clientèle ». Après tout, n’est-ce pas le but de la délégation de pouvoir que de trouver quelqu’un qui veut bien utiliser l’argent public au profit du reste de la population.

Le drame vient de ce que la méthode fonctionne à peu de frais. Quelques petites « attentions » accordées à une clientèle fidèle peuvent suffire et laisser toute latitude d’employer l’essentiel de son mandat à d’autres buts moins avouables que la satisfaction des besoins de la population. Il en est ainsi des époux Balkany, à Levallois-Perret, qui surent faire plaisir à leurs électeurs.trices en conservant des marges de manoeuvre considérables pour leur profit personnel. Mais, après tout, c’est à cette population bien naïve que la faute incombe. Il est difficile de proposer une modification institutionnelle pour lutter contre cet aspect du clientélisme.

Là où l’on peut agir plus clairement, c’est lorsque le clientélisme se nourrit d’un découpage du territoire en circonscriptions. Ainsi, l’élu.e astucieux.ce n’a pas a se préoccuper de toute la population pour assurer sa réélection mais seulement de celle qui vote dans sa circonscription. Plutôt que de rechercher l’intérêt général à l’échelle de la nation entière, le.la député.e clientéliste peut se focaliser sur les intérêts particuliers des électeurs.trices de sa circonscription. Cette dérive atteignait son apogée avec l’usage de la réserve parlementaire dont la suppression récente a fait couler beaucoup d’encre. Comment justifier qu’un.e parlementaire désigné.e pour établir la législation applicable à tou.te.s les Français.es dispose d’une forme de cagnotte destinée à satisfaire seulement celles et ceux susceptibles de voter dans sa circonscription ? S’il s’agit que l’argent public soit distribué avec plus de proximité et pas depuis Paris, alors il suffit de transférer la somme dans les dotations des communes et faire confiance aux conseils municipaux pour en user avec pertinence. Mais confier l’argent à celui ou celle qui est potentiellement candidat.e aux prochaines élections dans le secteur, c’est forcément lui donner toute latitude pour servir d’abord ses propres intérêts.

En réalité, le problème ne réside pas dans le fait que des élu.e.s « distribuent » de l’argent public. Il n’y a aucun inconvénient à ce qu’un conseil municipal vote des subventions à des personnes agissant sur le territoire communal. Le problème c’est qu’un.e élu.e « national.e », distribue de l’argent à l’échelle locale et précisément à l’échelle dont dépend sa réélection. Et ce problème a une source unique, c’est le mode de scrutin nominal par circonscription qui fait qu’une personne peut être désignée par une population restreinte (celle de sa circonscription) pour administrer une population beaucoup plus large (départementale par exemple).
Là où s’applique un mode de scrutin de liste, le corps électoral est constitué de toute la population dont l’assemblée élue aura à gérer les intérêts. Une majorité ne peut être réélue qu’en s’attelant à satisfaire les attentes de l’ensemble de la collectivité. Le clientélisme ne peut alors vivre que des incohérences mêmes de l’électorat.

Mais là où une assemblée est l’agrégation d’élu.e.s issu.e.s chacun.e d’un territoire restreint, il devient possible à celles et ceux qui détiennent le pouvoir de favoriser certain.e.s citoyen.ne.s de façon à obtenir leur vote dans les circonscriptions où l’on veut s’assurer d’être reconduit. Il en est ainsi des conseils départementaux où l’on peut cultiver l’art de faire plaisir aux électeurs.trices de son canton plutôt que de chercher à mener des politiques réellement pertinente à l’échelle départementale.

Le cumul des mandats entre aussi en ligne de compte dans les pratiques clientélistes. Dès lors que vous pouvez détenir du pouvoir à différentes échelles territoriales, vous pouvez être tenté.e, à l’échelon le plus large, de détourner l’action publique en faveur des électeurs de votre collectivité de plus faible échelon. Autrement dit, avant la dernière loi sur le non-cumul, un.e membre d’un exécutif régional pouvait être tenté.e de favoriser, par des décision régionales, une commune où il.elle briguait en parallèle un poste de maire.

Le non-cumul dans le temps (pas plus de deux mandats successifs à notre avis) pourrait utilement compléter la généralisation des scrutins de listes. Ainsi, les mouvements politiques, en tant que fabrique de candidat.e.s, seraient contraints au renouvellement des personnes et à la diversité.

En conclusion, avec le non-cumul des mandats, nous estimons que l’élection des assemblées délibératives par un scrutin de liste sur la totalité du territoire que l’assemblée aura à administrer, est une mesure qui peut freiner considérablement les dérives clientélistes. Les élu.e.s y gagneraient une clarification de leur mandat vis à vis de la population, se retrouvant tenus de rendre des comptes à toutes et tous. L’élection est alors le moment d’un débat sur l’orientation des politiques publiques et de validation ou de sanction des choix des sortants plutôt que d’un jugement sur les personnes et leur capacité à accorder des faveurs.

Co-construire les politiques publiques

Nous pensons qu’une articulation est nécessaire et utile entre démocratie directe et démocratie représentative alors qu’un mandat impératif serait inapproprié.

Rétablir la confiance entre les élu.e.s et les Français.e.s

Nous proposons ici des pistes non exhaustives pour que nos élu.e.s effectuent pleinement ce pour quoi ils.elles ont été élu.e.s.

Retour au sommaire de l'E-mag N°3 sur la moralisation en politique

Share This