– Par Charles Fournier –

Conditions pour une participation réussie

Des principes à respecter

Participation précoce 

Impliquer les citoyens tôt dans le processus, avant que les décisions importantes ne soient prises, lorsque cette participation peut influer sur l’évolution du projet ou de la politique. C’est la base d’un contrat de confiance entre les participants, cela permet de renforcer la cohésion et d’arriver à des propositions constructives au lieu d’alimenter la méfiance.

Transparence et clarté du processus

Il est nécessaire que les règles du jeu, c’est-à-dire les objectifs, les étapes du processus et les limites de la participation, soient connues dès le départ, clairement expliquées à l’ensemble des participants et respectées. Les  informations doivent être diffusées de manière transparente.

Rendre les informations accessibles 

Les informations doivent être fiables, pertinentes et rédigées de manière compréhensibles. Les citoyens peuvent y avoir accès facilement et sous diverses formes, y compris les moyens technologiques.

Équité et respect

Respecter les intérêts de tous, y compris les groupes défavorisés ou sous-représentés. L’endroit choisi pour le déroulement du processus de participation doit offrir un accès équitable à tous. Il importe aussi que tous les points de vue exprimés soient accueillis avec respect et ouverture.

Neutralité et crédibilité

La question de l’animation du processus participatif est essentielle. Il convient de prévoir des animateurs compétents (y compris des citoyens formés) qui se chargent d’assurer le bon déroulement de la discussion, veillent à répartir le droit de parole équitablement entre tous les intervenants et garantissent une neutralité entre le public et les initiateurs de la démarche de participation.

Flexibilité/souplesse

Les méthodes et le processus choisis devront être adaptés au contexte, aux objectifs poursuivis ainsi qu’aux différentes contraintes. Elles devront prendre en compte les différents participants et leurs propres spécificités et contraintes.  Multiplier les outils pour garantir une pluralité d’approches (outils numériques, réunions, sondages, rencontres dans l’espace public…)

Encourager la  coopération

Toute la démarche doit promouvoir la coopération et la recherche d’un consensus/consentement, plutôt que la seule confrontation. Mais les  conflits et les oppositions doivent pouvoir s’exprimer.  L’objectif doit être d’aboutir à une décision qui tient compte des diverses perspectives et valeurs défendues par les participants (cf outils de la sociocratie, décisions au consentement).

Rendre compte

Chacun doit pouvoir mesurer le résultat, la prise en compte des contributions issues du processus de participation. Cela suppose de mettre en place des outils de suivi pour rendre des propositions puis d’expliquer les choix qui ont été faits. C’est un gage de confiance. 

Développer la culture de la participation

Des enjeux de contrats
Règles du jeu de la participation ; exigence de méthode, exigence de respect du contrat…en amont des décisions. Le contrat de participation doit être clair, équitable, porter de véritables engagements. 

De cette clarté dépend le résultat. Pourquoi participer, quelle est la question, quelle marge de manœuvre, quelles règles…Il convient de définir une éthique de la participation, une exigence d’un processus délibératif exigeant.

Reconnaissance de l’agir citoyen, de l’entreprendre citoyen

La démocratie n’est pas qu’une affaire de processus de décision. Elle est aussi une affaire de pouvoir d’agir, de capacité d’initiatives et d’émancipation. Reconnaître les projets, l’entreprendre citoyen, la capacité contributive des citoyens est sans nul doute un des piliers d’une démocratie enrichie.

Des enjeux de formation

Pour les citoyens et les élus, c’est un plan global de formation notamment universitaire qu’il faut inventer, une éducation populaire de la participation.

Diffusion des pratiques

Il faut diversifier les méthodes pour diversifier les participants, donner une place au numérique, alterner rencontres physiques/rencontres virtuelles, sondages, jurys, panels….Mais il est nécessaire de rendre disponibles ces outils, de les diffuser (centre de ressources de la participation).

Espaces et lieux

La participation, celle qui ne serait pas seulement à l’initiative des institutions doit pouvoir devenir un réflexe, une culture commune. Pour cela, il convient de sortir des lieux habituels et de s’appuyer sur des lieux « incubateurs de participation » :  développer des médiations de la participation. Lieux de culture, lieux dans l’espace public, le café (associatif ?), les lieux sociaux… Redonner une perspective participative à ces lieux, mettre en réseau…Repenser la gouvernance territoriale d’une certaine manière.

Vulgarisation et communication

Rendre le schéma de gouvernance lisible, utiliser des mots adaptés, vulgariser…C’est un chantier de transformation des codes de la communication..

Élargissement permanent du cercle des participants

Comment sortir des TLM (toujours les même), comment partir des cercles des initiés pour l’élargir (ne pas nier ce cercle nécessairement mobilisateur), des outils existent : tirage au sort, sondage, référundum…Expérimenter ces outils mais aussi aller à la rencontre de, donner des moyens aux processus de participation, s’appuyer sur des intermédiations (asso, corps intermédiaires…)

De la place des corps intermédiaires, des groupes de pression

Il n’y a pas les citoyens d’un côté et les corps intermédiaires de l’autre. Chacun percevant l’un et l’autre comme plus ou moins légitime. Le panachage corps intermédiaires/ citoyens individuels est un enrichissement.  Les corps intermédiaires sont aussi en mutation, leurs rôles évoluent, les conditions de leur légitimité aussi.

Ils peuvent constituer des institutions de corps intermédiaires officiels. Mais il y aussi des groupes de pression, des groupes de citoyens mécontents. En démocratie, on ne fait pas de tri. Il n’y a pas les corps intermédiaires qui nous arrangent et ceux qui nous dérangent, qui empêcheraient la démocratie. Ne pas écouter les citoyens en colère ou les groupes de pression, c’est prendre le risque d’une colère qui devient aigreur ou de pouvoirs larvés. C’est un vrai sujet complexe…

Conclusion

Participation précoce 

Nos modes de fonctionnement démocratiques sont les résultats de deux siècles de sédimentation. Il est normal qu’ils soient en question et en mutation. L’idée de démocratie représentative, ça date d’un système technique très particulier où l’on se déplace à cheval et où une petite minorité de la population est alphabétisée. Nous devons accepter l’idée d’un changement de vision de la place du politique. Il faut profondément admettre qu’il n’y a pas de monopole du bien public par la puissance publique». Le bien public devient une coproduction dans des partenariats avec les entreprises, les ONG, les collectivités territoriales et les citoyens etc.

Le corollaire de cela c’est l’enjeu de la responsabilité et de la co-responsabilité de la production de ce bien commun. C’est un changement de posture (de l’élu et du citoyen).  La question n’est pas « qu’est que les citoyens attendent du pouvoir en place ? » mais « que peut-on faire ensemble ? »

La démocratie permanente c’est…

  • Une démocratie partout, tout le temps : quartiers…
  • Une démocratie inclusive
  • Une démocratie créative
  • Une démocratie de l’agir pas seulement une démocratie du processus de décision
  • Une démocratie d’une proximité réinventée, (agir local, penser global)
  • Une démocratie conviviale à tous les sens du terme, joyeuse, reliante, mais aussi au sens non techniciste.
  • Une démocratie de la co-responsabilité

Démarche démocratie permanente

Intervention
de Charles Fournier

La démocratie citoyenne

Commentaires
par Maurice Foucher

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