Réunion CitLab du 6 novembre

Ordre du jour de la réunion

Elaboration d’une charte pour une future assemblée citoyenne de métropole – 52 participant-e-s .

Accueil par Charles Fournier, vice-Président délégué à la Démocratie, aux initiatives citoyennes, au développement rural, à la coopération et à l’égalité. Philippe Rabier précise que Citlab est un collectif de citoyens engagés sur Orléans et sa métropole à la fois dans la réflexion mais aussi dans l’action citoyenne, une sorte de lobby citoyen.

Trois actions concrètes vont être mises en place par Citlab :

  • Autour de Jacques Boulnois, architecte, un groupe de travail sur la création d’un atelier d’urbanisme et de paysages urbains au niveau de la métropole, car la crise climatique concerne aussi les villes.
  • Avec Benjamin Marin, rencontres et débats dans les bars à la rencontre de celles et de ceux qui ne viennent pas aux réunions diverses. Il s’agit de sortir des cercles habituels en faisant de l’informel.
  • En lien avec Evelyne Richard, mise en place et soutien financier à un service pour lutter contre le harcèlement. Il s’agit d’un numéro de portable à donner à son interlocuteur en cas de drague lourde. Donner ce numéro évite de donner le sien et permet ainsi de se protéger. De plus, si la personne contacte ce numéro un sms automatique sera envoyé en lui annonçant en substance : « quand une femme dit non c’est non ».

    Réhabiliter la décision collective

    Charles Fournier, vice-Président délégué à la Démocratie, aux initiatives citoyennes, au développement rural, à la coopération et à l’égalité, présente l’action régionale de démocratie permanente pour qu’elle vive tout le temps et partout. Il s’agit de réhabiliter la décision collective. Il est parti d’hypothèses et non de certitudes, l’une d’entre elles est d’aller à la rencontre des personnes là où elles vivent, travaillent, sont, tout simplement. C’est l’objectif de la tournée citoyenne. Une délibération régionale sera soumise au vote des élus au premier semestre 2018. Elle contiendra trois éléments :

    • Des actions pour une mise en place immédiate
    • Des pistes pour un changement des règles du jeu, un nouveau contrat social
    • Des défis à relever

    Huit points de vigilance pour une démocratie permanente qui vive partout et tout le temps

    Bien préciser le contrat de participation en donnant le périmètre de l’intervention des citoyens et leur place dans le processus d’élaboration de la décision collective.

    • Il faut être clair pour ne duper personne, c’est une question d’éthique.
    • La nécessité que des lieux incarnent la démocratie permanente partout sur le territoire.
    • L’animation de la démarche est essentielle.
    • La vulgarisation des enjeux est nécessaire pour que chacun puisse s’approprier les sujets en débat.
    • Développer la diversité des publics est indispensable pour ne laisser personne sur le bord de la route de la démocratie permanente.
    • Les enjeux de la pratique de la démocratie permanente sont une clé de la réussite de la démarche.
    • Ne pas négliger les corps intermédiaires ni les corps constitués, il y a de la place pour tout le monde.
    • La formation des élus, des animateurs, des participants doit permettre la création d’une véritable culture de la participation.
    • Charles Fournier est convaincu qu’une démocratie de la co-responsabilité, de la diversité et de la convivialité est possible.

    La gouvernance actuelle de la métropole

    Ensuite, Philippe Rabier présente de manière synthétique la gouvernance actuelle de la métropole avec son président également maire d’Orléans, les quinze vice-présidents dont trois femmes seulement, les 95 élus représentant les 22 communes. Concernant la démocratie permanente, il y a beaucoup à faire, c’est le sens de la proposition de CitLab de créer une assemblée de citoyens au niveau de la métropole.

     

     Benoît Bourges donne alors deux exemples de communes ayant mis en place des dispositifs de participation citoyenne : Grenoble avec sept conseils citoyens et Nantes dans le cadre d’un projet d’urbanisme, celui de l’île de Nantes.

    Retour sur l’expérience grenobloise

    Enfin, Morgan Colas fait un retour sur l’expérience grenobloise.
    L’heure des échanges en ateliers est venue autour de quatre questions soumise au débat et à la réflexion.

    • Composition du conseil citoyen : Quelle composante de tirage au sort « pur » (sur listes électorales, de taxes d’habitation, téléphoniques pour avoir les étrangers et non-inscrits sur liste électorale) ? Quelle composante de tirage au sort parmi des volontaires ? Faut-il exclure les élus, les directeurs d’associations parmi les volontaires / élus ?
    • Valorisation/interactions avec les instances existantes : Comment valoriser les travaux des conseils consultatifs (avis citoyen) et donc comment penser l’interaction avec les élus/conseil municipal ou de métropole ?
    • Comment fidéliser et intéresser les citoyens et citoyennes : Faut il prévoir un défraiement, une garde d’enfant,… ? Quel horaire ?
    • Gouvernance et méthode pour faire émerger les choix citoyens : Quel rôle et méthode de sélection pour le rapporteur des groupes de travail, les modérateurs (éviter les trolls), distributeurs de parole et pour converger les prises de positions ? Comment faire appel à des universitaires, spécialistes pour bien comprendre les sujets traités ?

    Les ateliers

    Vous trouverez ci-dessous les synthèses des ateliers. Merci à Lucas, Mickael, Sarah et Agnès pour avoir bien voulu être rapporteurs de ces groupes de travail.

    1) Réflexion sur la composition
    du conseil citoyen

    L’atelier c’est articulé autour de 3 questions :

    1. Quelle composante de tirage au sort pour les non volontaires ?
    2. Quelle composante de tirage au sort pour les volontaires ?
    3. Faut-il exclure les élus, directeurs d’associations ou fonctions représentatives des corps intermédiaires ?

    Les  composantes de tirage au sort ?

    La composition du conseil citoyen se doit d’être représentative du tissu social de la métropole, tant par ses catégories socio-professionnelles, sexes, âges, etc… De ce constat, il est évident qu’un tirage au sort basé sur les listes électorale ne sera pas représentatifs (exclusions des mineurs, non inscrits, étrangers) voir limitatif. La limite d’âge minimum, proposée et retenue, est situé au niveau sortie de collège, aucune limite d’âge haute n’est imposée. Pour obtenir une constitution représentative il faudra donc croiser les listes (CPAM, taxe habitation, listes électorales, inscriptions étudiants,…) afin de constituer une base qui pourra être complétée et enrichie de manière spontanée.

    Quelle composante de tirage au sort pour les volontaires ?

    Cette composante devra répondre aux mêmes contraintes que le tirage au sort des non-volontaires, toujours dans le souci de constituer un conseil qui soit le plus représentatif du tissu qui compose la métropole. Pour les deux composantes il faudra envisager un tirage au sort de suppléants afin de palier a un éventuel dépeuplement du conseil qui perdrait donc sa représentativité.

    Faut-il exclure les élus, directeurs d’associations ou fonctions représentatives des corps intermédiaires ?

    Sur cette dernière question nous avons convenu à la quasi-unanimité que les élus (en fonction) devaient être exclus des tirages au sort, la notion de conflit d’intérêt paraissant évidente. Concernant les directeurs d’associations ou fonctions représentatives des corps intermédiaires aucune règle n’est établie, le cas par cas semble être le choix le plus approprié en gardant comme seul critère celui de préserver le conseil citoyen de tout conflit d’intérêt.

      2) Réflexion sur la composition
      du conseil citoyen

      Il y a eu lors de cet atelier beaucoup d’idées qui ont émergé, parfois pas tout à fait en lien direct avec le thème initial.
      – Il y a eu des débats sur ce que l’on entend par consultatif et ce que cela entraîne. Si c’est juste une consultation sans une délégation du pouvoir, ce n’est pas la même chose que faire du participatif qui permet une valorisation des actions menées par un conseil citoyen.

      Il est clair que se limiter au consultatif, ne sera pas motivant pour les citoyen-ne-s engagé-e-s.

      Des freins à cette assemblée citoyenne ont été soulevés :
      – Des problèmes d’ordre législatifs ont été abordés sur la possibilité ou non d’avoir une délibération 100% citoyenne sans contrôle des collectivités qui ont légalement telle ou telle compétence. La décision doit revenir au conseil municipal ou communautaire suite à présentation d’un projet par une telle assemblée citoyenne.

      – La question a été posée de la légitimité de ce conseil pour que cela puisse avoir de la valeur auprès des instances existantes : formations par les paires et les experts (et éducation populaire), indépendance par rapport aux jeux politiques des instances existantes. Il a été évoqué le fait que les élus auraient plus de responsabilités face aux décisions qu’ils sont amenés à prendre, alors que l’on ne demanderait pas de comptes aux citoyen-ne-s d’une telle assemblée citoyenne.
      – Il a été soulevé aussi la question des moyens humains et financiers pour avoir une délibération avec tous les tenants et aboutissants, surtout qu’il peut y avoir des rétentions d’informations techniques sur les sujets de la part de « techno-structures » administratives.

      – Un enjeu de mobilisation de masse des citoyens a été soulevé et la difficulté à le faire. Une solution mixte avec des formes diverses de démocratie participative a été évoquée avec d’une part, des moyens divers ultra-locaux sur des problématiques ponctuelles, et d’autres part, un conseil citoyen de la taille de la métropole. C’est une diversité d’instances citoyennes qui doivent être mise en place en fonction du projet et de l’échelle de territoire en question.

      – Le budget participatif a été évoqué, mais il est souvent trop restreint à la part investissement dans des bâtiments, et non dans le fonctionnement. Pourquoi ne pas aller plus loin ?
      L’assemblée citoyenne pourrait gérer la sélection des projets dans le cadre des budgets participatifs.
      – Il faut que les débats soit initiés par les citoyens, surtout sur les sujets non portés par les élus et aussi réussir à avoir une démocratie permanente avec des lieux d’échanges dédiés.

      Cette assemblée citoyenne pourrait avoir un lieu dédié.

        3 ) Comment fidéliser et intéresser les citoyens et citoyennes ?

        Deux freins à lever pour fidéliser et intéresser
        les citoyens et citoyennes :

        Les faire venir (gérer le quotidien : enfants etc …, susciter une démarche citoyenne)
        les faire rester (faire en sorte qu’ils puissent avoir une démarche active, c’est-à-dire, débattre librement, se sentir utile, écoutés, compris …).

        Nous avons souvent des emplois du temps « chargés » = décider de s’accorder du temps pour cette démarche citoyenne.
        Créer une motivation pour entamer cette démarche : c’est une relation de gagnant / gagnant qui doit s’instaurer.

        Celui qui fait la démarche de venir doit être satisfait de sa participation, cela passe par une animation de « qualité » (respect de la parole de l’autre, accorder les prises de paroles, respect du sujet …), un contenu clair et précis ainsi qu’une vulgarisation du discours. Un vocabulaire simple et compréhensible par le plus grand nombre.

        Indiquer clairement l’objectif du groupe : pas adhérent à un parti politique par exemple.
        Des projets à court terme, concrets, clairs, précis.
        Les projets à court-termes doivent être multiples (et avec des échéances différentes) pour qu’un citoyen puisse aller d’un projet à un autre et continuer sa participation sur le long cours.
        Laisser la possibilité aux participants d’intégrer plusieurs groupe de réflexion s’ils le souhaitent. Établir un système pour pouvoir nous « reconnaître » comme faisant parti de ce mouvement citoyen. Le système pour se reconnaître devrait servir aussi à voir si des connaissances, voisins, etc, en font partie.
        Collecter et restituer les idées, les demandes, les questions, les réflexions pour les membres ne pouvant participer à chaque réunion ainsi que pour le public ne faisant pas partie du mouvement citoyen. Pour la restitution des idées, Il faudrait aller au cœur des citoyens et faire cela dans des lieux publics, de passage, à l’instar du hackathon et d’une restitution Place de Gaulle.

          4) Quelle gouvernance et méthode pour faire émerger les choix citoyens dans l’assemblée citoyenne de métropole ?

          Une douzaine de personnes était présente.

          Nous avons brisé la glace avec l’exemple du référendum comme moyen de faire émerger des choix citoyens. Une des limites du référendum est qu’il ne donne pas de place à la co-élaboration et ne fait que donner un choix limité.

          Notre réflexion s’est basée sur différents modèles déjà existant : Les assemblées déjà instituées, entre autre les élues. Un conseil citoyen ne devrait pas fonctionner sur le même modèle pour pouvoir apporter quelque chose de nouveau. Notamment, il ne devrait pas fonctionner « en vase clos ».

          Les conseils de quartiers. Il en existe une pluralité donc il est difficile de définir leur fonctionnement. Certaines d’entre elles fonctionnent de façon trop descendante, les thématiques abordées venant de la municipalité. Un conseil citoyen devrait se baser sur un modèle (plus) ascendant.

          Association de défenses de quartier: elles prennent des initiatives: revendiquent et proposent. Une de leur limite est peut-être qu’elles manquent de gouvernance et de méthode.
          Nous nous sommes demandés comment susciter la participation citoyenne :

          Il peut être intéressant pour le conseil de ne pas avoir une composition fixe mais de fonctionner par projets ou par thème.

          Il est important d’être clairs sur le cadre de la concertation, sur sa finalité.
          La méthodologie du conseil pourrait-elle être différente selon le thème abordé ?…

          Il serait intéressant de diversifié les façons de procéder. Par exemple : avoir à la fois des façons d’interpeller les gens en extérieurs – type happening – et à la fois une plateforme numérique de participation.

          Il est important de donner aux personnes suffisamment de confiance en elle pour participer : intérêt de la vulgarisation, de la formation et de la pédagogie… cf

          .

            3eme groupe de travail

            Une bonne communication sur la participation autour d’un projet, en amont de la concertation est indispensable. Attention, du moyen de communication utilisé dépendra la population touchée. Il est donc important de se poser la question des populations-cibles et des moyens de communication utilisés pour les atteindre.

            Il est important de fournir des repères fixes aux gens : d’avoir une permanence ouverte, périodique, accessible, dans un lieu bien défini. Les dates doivent être précises. En admettant une participation plurielle et productive, comment conclure les débats ? Plusieurs éléments nous sont apparus :

            Le vote peut-être un moyen de terminer un débat, en décidant préalablement d’une majorité nécessaire pour conclure, de moitié, des deux tiers…
            Il existe également des groupes qui se passent de vote et fonctionnent sur la base de consensus, obligeant à prendre en compte l’avis de tous.
            Concernant les débats, nous avons abordé la thématique de « l’expert » permettant de donner une autre dimension au sujet traité. Plusieurs questions se posent lorsqu’on parle d’expert :

              Qui est-il ?
              Un chercheur, universitaire ? L’expertise théorique peut être intéressante, au même titre que l’expertise pratique. Nous nous sommes donc dit qu’un technicien de terrain pouvait également à ce titre, être expert. Le profil de l’expert peut être pluriel

              Comment le choisir ?
              Le choix pourrait revenir au conseil de citoyen.

              Quand intervient-il ?
              Peut-être pourrait-il intervenir dans un second temps pour ne pas orienter directement l’avis du groupe et laisser émerger une dynamique collective d’abord.

              A quoi sert-il ? …
              Il a été remarqué que de nombreux organismes s’évertuent à constituer des rapports documentés et argumentés sur différents sujets et que ceux-ci sont bien souvent trop peu exploités par les décideurs. Il serait donc important de s’appuyer dessus.

              Au moment de conclure, le débat s’est ouvert sur la place de la jeunesse, de conseils de jeunes…

              Démarche démocratie permanente

              Intervention
              de Charles Fournier

              La démocratie citoyenne

              Commentaires
              par Maurice Foucher

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