La définition du revenu universel
Pour être authentiquement universel, un RU doit obéir aux règles suivantes :
- Etre versé individuellement à toutes les personnes, sans distinction de lieu de résidence, d’âge, de nationalité,
- Aucune condition de niveau de gains financiers, ni d’une quelconque contrepartie ne doit être exigée. Le RU est donc cumulable avec toutes les autres rémunérations, quitte à être éventuellement soumis à l’impôt.
- Etre payé sous forme monétaire régulièrement, sans contrôle social ou administratif.
Les objectifs d’un revenu universel
Au même titre que la gratuité, la protection des biens communs et la lutte contre les inégalités, certains pensent que le RU pourrait :
- combattre la pauvreté
- protéger efficacement tous les précaires : femmes, chômeurs, handicapés, jeunes
- permettre l’émancipation et l’autonomie authentiques des individus
- garantir une existence sociale à tout citoyen
- être un filet de sécurité quand le travail rémunérateur s’arrête ou que les ressources financières viennent à manquer
- faciliter une meilleure participation des citoyens aux affaires publiques
- soustraire l’individu de la tutelle de l’Etat
- empêcher d’être soumis à des travaux dégradants
- valoriser les activités non rémunérées
- rendre plus facile l’apprentissage des nouvelles formes de travail
- s’épanouir dans l’imaginaire, des activités ludiques ou des occupations non productives (droit à la paresse)
- favoriser la création artistique
- donner la possibilité de s’occuper de ses proches
- aider la création et les débuts des entreprises collaboratives et solidaires
- réduire la bureaucratie et regrouper un maximum d’aides sociales
Les charges contre le RU
Les critiques sont nombreuses. En effet, on peut faire remarquer que :
- les personnes aisées n’ont pas besoin de recevoir un complément financier,
- le RU encourage l’oisiveté et la paresse,
- la pauvreté n’est pas qu’une question d’argent,
- faire un chèque mensuel, dont le montant sera probablement insuffisant pour vivre dignement, va dédouaner les responsables politiques de toute action sociale
- avec le versement d’un RU, la société va s’accoutumer à la présence de citoyens exclus définitivement du monde travail
- un RU ne garantit pas forcément un meilleur quotidien ou un avenir préférable pour les personnes en précarité
- le RU donnera argument aux machos afin d’obliger leur compagne à rester au foyer,
- il n’existe aucun pays appliquant le RU à l’échelle nationale,
- le travail est fondamental pour s’épanouir, avoir un statut social, être intégré dans la société,
- chacun doit obtenir selon ses mérites,
- aucun salaire ne doit être déconnecté de l’emploi,
- tout individu rétribué par la collectivité doit, en contrepartie, avoir une utilité sociale
- le RU entraînera une augmentation insupportable des impôts et des déficits.
- le RU donnera argument aux machos afin d’obliger leur compagne à rester au foyer,
- il n’existe aucun pays appliquant le RU à l’échelle nationale,
- le travail est fondamental pour s’épanouir, avoir un statut social, être intégré dans la société,
- chacun doit obtenir selon ses mérites,
- aucun salaire ne doit être déconnecté de l’emploi,
- tout individu rétribué par la collectivité doit, en contrepartie, avoir une utilité sociale
- le RU entraînera une augmentation insupportable des impôts et des déficits.
Cette dernière objection est combattue par ceux qui soutiennent que le RU éliminera tout le fatras des prestations sociales souvent inaccessibles aux plus démunis compte tenu de leurs complexités administratives. Par ailleurs, la différence de coût entre les multiples allocations sociales, soumises à conditions, et un RU sans condition, serait facilement compensée par l’impôt pour les plus aisés et par la réduction des coûts, liée à la disparition des formalités et contrôles administratifs.
Une étude en temps réel du RU
Compte tenu des effets attendus mais aussi imprévus d’un RU, il serait sans doute licite de mettre en place une étude française, sur plusieurs mois, permettant d’évaluer un RU décent en situation réelle. Une telle étude, avec une somme d’argent réaliste, permettrait de savoir concrètement :
- si le RU améliore la vie des personnes ou ne change pas grand chose ;
- quelles sont ses conséquences positives et négatives, humaines et financières ;
- quelles particularités ou singularités se révèlent avec le RU.
Une étude de ce type a été tentée en Finlande du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 (http://julkaisut.valtioneuvosto.fi/bitstream/handle/10024/161361/Report_The%20Basic%20Income%20Experiment%2020172018%20in%20Finland.pdf?sequence=1&isAllowed=y). Cet essai finlandais est remarquable car c’est la première expérimentation de terrain avec une participation randomisée obligatoire. Son objectif était malheureusement limité à l’étude des effets du revenu de base sur la recherche d’emploi. Elle n’a porté que sur un échantillon de 2000 personnes, nombre trop faible pour faire apparaître les comportements singuliers. Peut-être serait-il judicieux de renouveler ce travail et de le compléter sur la métropole voire sur toute la région ?
Accéder aux biens et services essentiels
Rappelons que dans l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il est dit « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays ».
Si cet article 22 est respecté, un revenu doit être garanti afin de permettre à chaque individu, dès sa naissance, d’accéder aux biens et services essentiels. Reste à définir la hauteur pécuniaire de ce revenu et son mode de financement.
Si une volonté politique affirmée n’existe pas, le revenu universel restera une bien belle utopie…
Jean-Paul Briand
SUITE DU DOSSIER
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Edito
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