La renaissance du revenu universel

par Claudine Lhomme

La question du revenu universel avait fait irruption dans le débat public à l’occasion des primaires de la gauche en 2017. Les Français étaient majoritairement hostiles à l’idée.Trois ans plus tard, le coronavirus peut-il inverser la tendance ?

 

Le revenu universel rejaillit à loccasion de la crise économique due à la propagation du virus et au confinement généralisé. Beaucoup de travailleurs se trouvent dans des situations précaires. Pour eux, une perte demploi peut conduire à une perte totale de revenus. Certains sont obligés de travailler malgré les risques encourus.

Mais quentend-on par revenu universel ?

Une idée simple :

Une somme versée à vie à tous les citoyens pour subvenir à leurs besoins de base sans tenir compte de leurs revenus, de leur patrimoine ou de leur situation

Il repose sur 4 caractéristiques :

  • Le revenu de base est un droit universel :

Un montant égal est versé à tous les membres d’une communauté sans distinction.

  • Le revenu de base est inconditionnel :

Il est versé sans exigence de contrepartie, sans contrôle.

  • Le revenu de base est individuel :

Il est versé à toute personne majeure, indépendamment de ses choix de vie ou de sa situation conjugale.

  • Le revenu de base est cumulable avec d’autre revenus :

Il est un rempart contre l’extrême pauvreté. Il offre la possibilité de se substituer à la multitude d’aides sociales.

Même au sein de ses partisans, les points de discorde sont nombreux.

Les questions qui font débat :

Incitation à l’oisiveté ou droit à la dignité ?

L’argument le plus invoqué par les partisans du revenu de base est l’élimination de l’extrême pauvreté. Un revenu minimum de vie ou de survie favoriserait des conditions de travail plus humaines (plus personne ne serait dans l’obligation d’accepter un travail inhumain), permettrait d’améliorer l’éducation, de réduire l’exode rural et les inégalités régionales. Il serait possible de choisir de travailler (pour gagner plus) ou pas. Les sceptiques, de leur côté, avancent que le revenu de base est une incitation à l’oisiveté, à la paresse. Implémenter un revenu minimum encouragerait l’inactivité, l’assistanat et remettrait en cause la valeur travail.

Le profil des bénéficiaires

D’autres modalités d’application interrogent. Faut-il mettre en œuvre le revenu de base pour tous, sans condition d’âge et tout au long de la vie ? Faut-il au contraire envisager un revenu pour les adultes seulement ? Ou encore imaginer une allocation plus faible pour les enfants ?

Le montant

Plaider pour une allocation de 450€ pour subvenir aux besoins de base relève d’une démarche idéologique très différente de celle plébiscitée par les libéraux ; un montant élevé (1000€ et plus) qui remplacerait toutes les aides sociales et laisserait le choix aux citoyens de travailler ou non.

Le mode de financement

  Voici une liste non exhaustive de pistes :

  • L’autofinancement par transfert des prestations existantes : supprimer une partie des aides existantes ou les fusionner (RSA, aides au logement, allocation chômage, pensions de retraite) pour dégager un revenu universel
  • L’augmentation de l’impôt sur le revenu ou la création d’un nouvel impôt sur les transactions financières qui taxerait les ventes d’action en bourse
  • L’augmentation de l’impôt sur le patrimoine, la consommation
  • La mise en place d’une vraie taxe carbone
  • La taxe sur l’automatisation (impôt sur les robots et machines)
  • La création monétaire

 

 

Les conséquences sur le marché du travail

L’idée d’un revenu universel ébranle profondément notre conception du travail. Avec lui, on s’éloigne de l’une des valeurs fondatrices de nos sociétés, la valeur travail défendue par l’économiste Jean-Marie Harribey. « Toute peine mérite salaire et tout salaire mérite peine » affirme-t-il. Pour lui, la société n’est pas prête pour une telle révolution du travail. Cela supposerait d’accepter de rémunérer des activités auparavant gratuites comme les tâches effectuées par les femmes au foyer, la création artistique.

L’autre conception défend l’idée d’un revenu universel vecteur d’émancipation, d’égalité, de liberté. Cette allocation d’existence pourrait contribuer à l’amélioration de notre société en libérant les hommes de l’aliénation du travail. Dans une réflexion prospectiviste, le revenu universel pourrait accompagner la fin du travail et son automatisation. Un des enjeux de la technologie n’est-il pas de robotiser les tâches simples et ingrates qui nous incombent pour remplacer le travail humain ? Ces mutations du travail questionnent son essence même. Est-ce que l’emploi participe vraiment à l’amélioration de notre société ?

Les partisans du revenu universel insistent sur la création de valeur qui pourrait advenir avec la mise en œuvre d’une allocation de base. Cette allocation pourrait libérer du temps et de l’énergie pour des activités bénévoles ou peu rémunératrices utiles au bien commun : l’engagement associatif, la création artistique, la formation… Elle pourrait également encourager la prise de risque et la création de petites entreprises. En un mot, le revenu universel pourrait permettre à ceux qui le souhaitent d’exercer une activité non rentablemais à forte valeur ajoutée sociale.

Si le gouvernement Français n’évoque pas cette idée radicale pour faire face à la crise sociale, une ville comme Grande Synthe a mis en application un complément de revenus, mesure du Minimum Social Garanti.

Exemples de montants versés aux foyers de la ville de Grande Synthe

 Pour calculer le montant du Minimum social garanti, la ville se base sur les revenus et la composition du foyer. Le premier adulte représente 1 part ; les autres membres du foyers, âgés de plus de 14 ans, 0,5 part chacun ; enfin les enfants de moins de 14 ans 0,3 part chacun. Le calcul se fait alors en multipliant le nombre de parts du foyer par 855€, total duquel on déduit les revenus disponibles mensuels du foyer.

 Exemple avec quatre cas :

  • Couple + 2 enfants 21 et 23 ans

Ressources (1 salaire/ prime d’activité/APL) : 2005€
MSG mensuel : 132,50€

  • Famille monoparentale (45 ans) + 1 enfant (23 ans)

Ressources (RSA + APL + prime d’activité) : 1 010.44€
MSG mensuel : 276,06€

  • Femme seule avec deux enfants adultes de moins de 25 ans sans ressources

Ressources (Allocation Adulte Handicapé/ ASF/ APL) : 1265,94€
MSG mensuel : 444€

  • Famille monoparentale + 4 enfants

Ressources (allocations familiales + RSA + APL + complément familial) : 1 629€
MSG mensuel : 764€ Le MSG permettra donc aux habitants majeurs de la commune de toucher, pour une personne seule, 855 € par mois, soit le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian. Cette aide sera apportée à environ 1550 foyers, soit 3500 personnes, selon les évaluations de la mairie. Le coût de la mesure s’élève à environ 1,5 million d’euros en 2019 et « 2 262 855 € en année pleine », indique à la Gazette le Directeur général des services, Mehdi Boukerrou.

Cette somme est partiellement financée par des économies réalisées sur différents postes :

  • La mise en place du MSG doit permettre la suppression d’autres aides. Une baisse de la subvention de fonctionnement du CCAS de l’ordre de 300 000 € par an est donc prévue ;
  • Le passage en Led de l’éclairage public permet des économies d’énergies de l’ordre de 476 000 € par an (consommation et maintenance) ;
  • la mise en place du réseau de chaleur par la communauté urbaine devrait enfin permettre une économie comprise entre 150 000 et 300 000 € par an.

( source : la Gazette des Communes)

A Grande Synthe il y a 30% dhabitants vivant sous le seuil de pauvreté, à Orléans 21%.

Alors, à quand à Orléans un minimum social garanti ?

CL

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