Les Communs

La définition des communs varie selon les pays, les domaines concernés et les objectifs choisis. Les communs peuvent être définis comme des biens matériels, immatériels ou des services qui mobilisent une action collective dans un objectif d’intérêt commun, dans le respect de l’écologie et de la justice sociale. Ils associent pour la plupart l’idée d’une construction simultanée d’un bien et d’une communauté. Au total, un commun associe une ressource, une communauté, des protocoles et des valeurs sociales afin de gérer la ressource partagée dans l’intérêt général d’un collectif le plus large possible.

Communs et propriété

Les droits de propriété indiffèrent la pratique des biens communs. Ils peuvent être privés, tantôt individuels tantôt collectifs, publics ou encore les deux à la fois. Ce qui importe, c’est la communauté qui s’organise autour d’une ressource bien ciblée et qui se donne des règles d’accès et de gestion pour en garantir la pérennité.

Au lieu de la propriété, les communs se focalisent sur l’intendance le « stewardship », c’est à dire la protection de l’intérêt social et écologique sur le long terme.

Ce n’est plus l’appartenance du bien qui compte, mais sa gestion collective, qui doit garantir l’accès et la participation des individus. La conception classique de la propriété, comprise en premier lieu comme droit de l’individu, acquiert une nouvelle dimension si l’on accepte l’existence d’un droit collectif sur les biens communs.

Réinventer ensemble une richesse partagée

Outre les ressources naturelles, l’approche des biens communs permet de repenser la production et la gestion de différents biens (culture, transport, logement, etc.) et leur réappropriation collective par les citoyens au delà de la dichotomie traditionnelle Etat/marché. A l’union du social, de l’environnemental et de l’économique, les biens communs sont un outil pour réinventer ensemble une richesse partagée.

Les divers types de biens communs – urbains, environnementaux, économiques, génétiques, de connaissance – contribuent à redéfinir la prospérité. Ils en appliquent les principes fondamentaux et font la promotion de projets durables, du lien social, de la qualité de vie. Ils contribuent à des expériences participatives et à l’apprentissage de l’action collective dépassant l’opposition Etat/marché. Ils mobilisent des formes d’action politique hybrides qui impliquent à la fois les pouvoirs publics, les communautés et les réseaux citoyens.

Un commun est créé aussitôt qu’une communauté décide de gérer une ressource collectivement en mettant la priorité sur son accès communautaire, son équité et la durabilité. Une telle communauté administre une ressource pour elle-même mais toujours avec restitution à d’autres et une ouverture authentique afin d’intégrer plus de participants. Elle nécessite néanmoins un engagement citoyen opérationnel, un cadre juridique et une gouvernance décidée par tout le collectif.

Les travaux d’Elinor Ostrom

Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a permis de reconsidérer le rôle des communs. Elle a passé quarante années à démonter la pseudo « tragédie des biens communs ». Ce mythe veut qu’en présence d’un bien commun, les individus, qui pour la plupart ne penseraient qu’à maximiser leur profit, finissent par l’épuiser. Le message était clair. La solution habituellement proposée à ce phénomène passe par la privatisation ou une gestion publique par un organisme omnipotent et omniscient. Ces deux solutions s’appuient toutes deux sur des visions pessimistes de l’être humain, égoïste, individualiste, avide, incapable de coopérer et de partager. Dans la réalité les gens se parlent et sont capables de s’organiser et de s’associer pour gérer leur bien commun. Les recherches d’Ostrom le démontrent.

Ainsi, en 1998, à la frontière entre la Mongolie, la Russie et la Chine, une photo satellite montre des différences significatives sur l’exploitation des pâturages. En Mongolie les pâturages sont gérés traditionnellement par une propriété collective et nomade. En Russie le gouvernement les a nationalisée et en Chine, ils sont privatisés. Par satellite, on a observé en Mongolie des taux de dégradation de 9 % en moyenne. En Chine (privé) et en Russie (Etat), on observe des taux moyens de dégradation de l’ordre de 50 % à 75 %.

Elinor Ostrom a scruté de très nombreux biens communs. Elle a retenu puis analysé ceux qui étaient en bon état malgré leur utilisation intensive. Pour ceux-là, elle a identifié sept caractéristiques communes qui peuvent servir de principes pour maintenir des biens communs en bon état :
1. des frontières clairement définies qui soient reconnues ;
2. des règles d’accès et d’appropriation qui soient en adéquation avec les conditions sociales et environnementales locales ;
3. des règles collectives permettant aux utilisateurs des biens communs de participer à la prise de décisions ;
4. un monitoring de l’usage et de l’état du bien commun réalisé par des utilisateurs mandatés par la communauté ;
5. une échelle de sanctions graduelles à l’encontre de ceux qui outrepassent les règles communautaires ;
6. des mécanismes de résolution de conflits qui soient simples et accessibles facilement ;
7. l’auto-détermination de la communauté est reconnue et encouragée par les niveaux supérieurs successifs d’autorité.

Trois formes de communs :

1. Les biens communs qui participent à un mouvement de lutte contre toutes formes d’appropriation des ressources objectives, comme l’air ou l’eau, dont le caractère définit un droit d’accès universel. La volonté d’appropriation spéculative ne cesse de s’étendre sur les communs naturels comme les semences et certains végétaux aux propriétés thérapeutiques, mais aussi sur d’autres terrains comme celui des biens culturels et des connaissances scientifiques. Il existe une stratégie d’extension du capitalisme à tous les domaines. De grandes compagnies multinationales ont la volonté d’instaurer des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du vivant, sur la biomasse qui sont pourtant l’avenir de l’humanité et donc logiquement de la responsabilité de tous.
2. Les communs, portés par Elinor Ostrom et le mouvement des logiciels libres, comme ressources auto-gouvernées par une communauté d’utilisateurs. Le mouvement des logiciels libres a expérimenté de nombreuses règles de fonctionnement collectif et ouvert et servent de modèles pour d’autres communautés. Leur principe fondamental est l’accès libre et responsable aux connaissances et savoir-faire popularisant ainsi un changement profond de modèle social et économique et modifiant le rapport à la propriété. Ces « communs de la connaissance » démontrent qu’on peut transmettre, échanger, enrichir, mutualiser le savoir en dehors des formes rigides de la propriété et de l’accaparement privé. Ni publics, ni privés, ils servent la richesse intellectuelle commune par la création, la maintenance et la diffusion de la culture et des sciences.
3. Les communs liés au numérique : A côté des logiciels libres, apparaissent des licences destinées à protéger les œuvres de l’esprit tout en facilitant leur circulation (Creative Commons), les données (licences de la Open Knowledge Foundation), le hardware et le graphisme. Ce commun prend en compte la valeur d’usage plus que la valeur d’échange.

L’obligation de coopération entre privé, public et commun

Pour gérer, il ne s’agit pas d’interdire le marché ou d’abolir l’Etat, mais de comprendre comment ces trois piliers – privé, public et commun – peuvent coexister, interagir et se compléter. L’histoire de nos sociétés occidentales explique que depuis des décennies, il existe une opposition entre biens privés, controlés par le marché et dominés par une logique de profit individuel et biens publics régis par l’Etat, au nom de l’intérêt général.
Mais une telle logique ne répond pas à l’urgence des réponses nécessaires aux questions nouvellement apparues telles que les menaces de destructions écologiques, les inégalités, la grande pauvreté, la décomposition du tissu social voire la finalité de nos activités.
Il faut désormais s’attacher à comprendre pourquoi et comment certains facteurs favorisent ou détruisent la coopération dans les groupes. C’est l’enjeu vital de notre époque. Sans coopération entre privé, public et commun, il n’y aura pas de gouvernance consensuelle, donc pas de préservation et persistance des biens communs et bientôt tarissement des ressources naturelles…

Philippe RABIER

 

SUITE DU DOSSIER

Dossier – Les biens communs – édito

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Ce concept de « communs » a été mis en avant par Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie de 2009. Terme jusque là rarement utilisé, il apparaît ces dernières années plus fréquemment dans les discours politiques.

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